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Discussion dans 'Juridique : les règles du web' créé par leaderreader, 27 Janvier 2017.

  1. leaderreader

    leaderreader Membre Impact

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    Salut! Voilà je me suis inscrit à la CNIL et on me dis que je suis à la norme ns-48 car j'ai mis la case "fichiers client-prospects" et que je dois faire déclaration simplifié et non normale on me demande le numéro siren. Que faut-il que je fasse? j'ai vu que la plupart des blogueurs quand ils commencent ils commencent sans numéro siren ou siret.
     
  2. ProD

    ProD Fondateur Membre du personnel

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    Bonjour, merci de passer par la case présentation avant toute chose!
     
    leaderreader apprécie ceci.
  3. leaderreader

    leaderreader Membre Impact

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    C'est déjà fait. Depuis mardi mon ami. Quelqu'un connaît le hic? Est-ce que j'ai coché quelque chose qu'il ne fallait pas?
     
  4. leaderreader

    leaderreader Membre Impact

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  5. leaderreader

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    Personne ne sait?
     
  6. Franck

    Franck La Faucheuse Membre du personnel

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    Ce ne serait pas plus simple de les contacter eux directement ?
     
  7. leaderreader

    leaderreader Membre Impact

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    J'ai déjà toutes les réponses, sachant que les autres blogueurs coches fiches clients propsects et ils n'ont pas eu besoin de mettre numéro de Siret Est-ce que vous auriez pas une idée? Il y a t-il quelque chose que je n'aurais pas du mettre?! :eek:
     
  8. Franck

    Franck La Faucheuse Membre du personnel

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    Aucune idée, désolé
     
  9. leaderreader

    leaderreader Membre Impact

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    Voilà une partie de l'email:
    En effet, notre Commission a adopté une norme simplifiée pour les fichiers ayant pour finalité la gestion des clients et prospects (Fichiers clients-prospects et vente en ligne Norme simplifiée NS-048 | CNIL ).
    Vous devez vérifier que votre fichier respecte les conditions posées par ce texte, en ce qui concerne notamment les finalités (l’objectif), les données traitées, leurs destinataires et leur durée de conservation.Si tel est le cas, vous devez remplir un formulaire de déclaration simplifiée en indiquant la raison sociale de votre organisme, son numéro siren/siret, son code NAF ou APE et ses coordonnées. Il vous faut également préciser pour le « fichier 1 » la référence à la NS 48.
     
  10. ProD

    ProD Fondateur Membre du personnel

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    Aucune idées également... Sorry
     
  11. leaderreader

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    ok, merci, je serais obligé de mettre le numéro Siret et me déclarer auto-entrepreneur même si je gagne que le RSA pour l'instant. Si quelqu'un a une idée
     
  12. PhilippeCD

    PhilippeCD Membre Impact

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    Après il y a une certaine logique.
    Qui dit prospect / clients, dit faire de l'argent. Et quand on fait de l'argent, il faut le déclarer (donc directement sous un statut adapté)
     
  13. leaderreader

    leaderreader Membre Impact

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    Ok, merci de ta réponse Phillipe, mais vu que je gagne rien pour l'instant. Le fait est que le prénom et l'email de la personne est personnel donc je suis obligé de me déclarer auto-entrepreneur pour être en règle. C'et pour ça que la CNIL me demande de mettre un numéro de SIRET. J'attends encore un peu avant de le faire.
     
  14. Valic

    Valic Staff

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    Carrément.
    Je trouve ça normal d'avoir un Siret si tu cherches à démarcher des prospects pour les convertir en clients (donc avec une facture derrière).
     
  15. leaderreader

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    OK les gars merci de votre réponse. J'étais à la CCI ils m'ont dit qu'il me faudra 619€ de cotisations pour le RSI même je dégage de CA en tant que micro entrepreneur (auto entrepreneur). :eek: Je crois qu'il y a un bug!
     
  16. Valic

    Valic Staff

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    Pas de CA = pas de RSI a payer
    Et se déclarer auto entrepreneur est gratuit
     
  17. leaderreader

    leaderreader Membre Impact

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    Merci pour ta réponse Valic! Efficace et rapide
     

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